Informations légales

1. Objet. KmerTrade met en relation des personnes souhaitant acheter, vendre ou louer des biens et des services en Afrique francophone (zone franc CFA). KmerTrade n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs ; elle fournit un service technique de publication et de mise en relation.

2. Accès. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique de contracter.

3. Compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des activités menées depuis son compte.

4. Publication des annonces. L'utilisateur ne publie que des biens ou services dont il est propriétaire ou légitimement mandaté. Sont interdits, sans que cette liste soit limitative : les biens contrefaits, les armes, les stupéfiants, les espèces protégées, les documents officiels, les contenus à caractère violent, haineux, pornographique ou portant atteinte aux droits d'autrui, ainsi que tout bien ou service dont la vente est prohibée par la loi camerounaise. Les annonces à caractère sexuel sont strictement interdites (contenus, services ou prestations à caractère sexuel, prostitution, escorte, pornographie) : toute annonce de ce type entraîne son retrait immédiat et le bannissement définitif du compte. La vente de médicaments et de produits de santé soumis à prescription ou à autorisation (médicaments sur ordonnance, produits pharmaceutiques réglementés) est interdite en dehors des officines et professionnels agréés ; seuls le matériel médical et les produits de parapharmacie en vente libre sont autorisés. Une annonce correspond à un seul bien ; les doublons peuvent être retirés.

5. Prix et paiements. Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA / XAF). Certains services, comme la publication ou la mise en avant, peuvent être payants et réglés via notre prestataire de paiement (Mobile Money, par exemple Orange Money et MTN MoMo). KmerTrade n'encaisse pas le prix des biens vendus entre utilisateurs.

6. Rôle et responsabilité. KmerTrade agit comme intermédiaire technique. Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité des biens, ni la bonne foi des utilisateurs. Chaque utilisateur vérifie le bien et sécurise son paiement avant tout engagement. KmerTrade ne peut être tenue responsable des litiges, pertes ou dommages nés des transactions entre utilisateurs.

7. Conseils de sécurité. Rencontrez le vendeur dans un lieu public, vérifiez le bien avant de payer, ne versez jamais d'acompte à une personne que vous ne connaissez pas, et méfiez-vous des offres trop belles pour être vraies.

8. Modération. KmerTrade peut retirer une annonce, suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes conditions ou la loi, sans préavis en cas de manquement grave.

9. Propriété intellectuelle. Les contenus publiés par un utilisateur restent sous sa responsabilité. En les publiant, il autorise KmerTrade à les afficher sur la plateforme. La marque, le logo et l'interface de KmerTrade sont protégés.

10. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais, notamment la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et la loi n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur. Tout litige relève de la compétence des juridictions camerounaises, après recherche d'une solution amiable.

Données collectées. Nom et prénom, adresse e-mail, éventuellement numéro de téléphone, contenu de vos annonces et de vos messages, ainsi que des données techniques de connexion (adresse IP, journaux).

Finalités. Créer et gérer votre compte, publier vos annonces, permettre la mise en relation et la messagerie, assurer la sécurité et prévenir les fraudes.

Communications et e-mails. Nous pouvons vous envoyer des e-mails d'information sur le service (nouveautés, annonces importantes). Ces envois sont assurés par notre prestataire d'e-mailing (Resend), qui traite votre adresse e-mail pour notre compte, uniquement pour acheminer ces messages. Chaque e-mail contient un lien de désinscription vous permettant de ne plus recevoir ces communications à tout moment.

Géolocalisation. Certaines fonctions, comme « Près de moi », utilisent la position de votre appareil pour vous montrer les professionnels et annonces les plus proches. Cette localisation n'est utilisée qu'avec votre autorisation, au moment où vous l'activez, et n'est pas conservée de façon permanente. Un professionnel peut par ailleurs enregistrer volontairement sa zone d'intervention (position et rayon) pour être trouvé par les clients proches.

Cadre légal. Nous traitons vos données conformément à la réglementation camerounaise applicable, notamment la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

Partage. Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles peuvent être communiquées à nos prestataires techniques (hébergeur, prestataire de paiement) uniquement pour faire fonctionner le service, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.

Hébergement. Vos données sont hébergées chez nos prestataires (Supabase, Vercel), en dehors du Cameroun.

Conservation. Vos données sont conservées le temps de votre utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable.

Vos droits. Vous pouvez accéder à vos données, les corriger ou demander la suppression de votre compte (directement depuis Mon compte). Pour toute demande, écrivez-nous à contact@kmertrade.store.

Sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques (accès restreint, cloisonnement des données par compte) pour protéger vos informations, sans pouvoir garantir un risque nul.

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